41 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”

Projet d’acquisition hôtelière : quelques asp...

LE CONCEPT DE « DUE DILIGENCE » : à cette expression, tirée de la langue de Shakespeare, correspond un audit préalable au rachat projeté d’une entreprise. Dans le cadre de négociations entre parties, ...

Prise en charge des frais de transport des sa...

Suivant les dispositions de l’article L. 3261-2 du Code du travail et quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements s...

Dans quel cas un accident peut-il être reconn...

Pour qu’un accident soit reconnu, pour un salarié, comme accident de trajet, la loi et la jurisprudence ont édicté des règles très précises. Le groupe de travail Ressources humaines du réseau de cabin...

Hausse des prix de l’énergie : Les dispositif...

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille ...

Énergie : gestion juridique du « prix » par l...

ÉNERGIE ET ENVOLÉE DU MONTANT DES FACTURES : prétextant actualité géopolitique et inflation, les fournisseurs de gaz et d’électricité facturent cher, très cher, trop cher. Le « prix » à payer est donc...