58 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”

Embaucher un salarié étranger : mode d’emploi

L’employeur qui recrute un salarié étranger doit s’assurer auprès de la préfecture de la validité et de l’authenticité du titre l’autorisant à travailler sur le territoire français. Le non-respect de ...

Licenciement économique et «CSP» : le piège d...

Le « CSP » en bref : le Contrat de Sécurisation Professionnelle (ou CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés visés par une mesure de licenciement économique. Il a pour finalité incitation ...

PME : les modalités pratiques sur les aides d...

Afin de protéger les entreprises de la hausse sans précédent des prix de l’électricité et du gaz, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides. L’article 181 de la loi du 30 décembre 2...

TPE : les modalités pratiques sur les aides d...

Récemment, le ministère de l’Économie a indiqué que les aides de l’État sur la hausse de l’énergie sont encore méconnues et peu demandées par les TPE. Dans un communiqué, le gouvernement rappelle que ...

Élection du CSE et vote électronique : recour...

RAPPEL : dématérialisé, faisant appel à des procédés technologiques spécifiques, donnant lieu à recueil et traitement de données personnelles… Voilà bien des raisons qui expliquent comment et pourquoi...

Projet d’acquisition hôtelière : quelques asp...

LE CONCEPT DE « DUE DILIGENCE » : à cette expression, tirée de la langue de Shakespeare, correspond un audit préalable au rachat projeté d’une entreprise. Dans le cadre de négociations entre parties, ...

Prise en charge des frais de transport des sa...

Suivant les dispositions de l’article L. 3261-2 du Code du travail et quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements s...

Dans quel cas un accident peut-il être reconn...

Pour qu’un accident soit reconnu, pour un salarié, comme accident de trajet, la loi et la jurisprudence ont édicté des règles très précises. Le groupe de travail Ressources humaines du réseau de cabin...

Hausse des prix de l’énergie : Les dispositif...

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille ...

Énergie : gestion juridique du « prix » par l...

ÉNERGIE ET ENVOLÉE DU MONTANT DES FACTURES : prétextant actualité géopolitique et inflation, les fournisseurs de gaz et d’électricité facturent cher, très cher, trop cher. Le « prix » à payer est donc...