Le transfert des licences des débits de boiss...
Le transfert de licence des débits de boissons n’était initialement possible qu’au niveau du département. Par une ordonnance du 17 décembre 2015, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er j...
GRH 2020 : registres à tenir et conserver
L’emploi de personnel par l’établissement hôtelier lui confère la qualité d’employeur avec, à la clef, un certain nombre d’exigences à satisfaire, telle la tenue de registres. REGISTRE UNIQUE DU PERSO...
Société hôtelière : dématérialisation de sa v...
Depuis le 4 novembre 2019, la vie sociale de la société hôtelière connaît une évolution notable, celle de la dématérialisation (possible) de certains actes et documents propres à sa vie sociale. De qu...
Certification des compétences des représentan...
Deux arrêtés du 18 juin 2018 créent la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel (RP), ou d’un mandat syndical, en application de la loi ...
Nouveau Virus et hôtel : du risque bactériolo...
Un virus peut venir « infecter » la santé juridique et financière d’un établissement hôtelier. Ce dernier, par malchance géographique, peut, en effet, devenir un foyer de manifestation et transmission...
La procédure de reconnaissance des accidents...
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général refond la procédure de reconnaissa...
Assurance et déclaration de sinistre
• C. Ass. art. L. 113-2, 4° : l’assuré doit donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garan...
Un employeur peut-il interdire l’alcool au tr...
D’une façon générale, l’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il peut également prendre des mesures pour sanctionner un salarié ivre. L’employeur ...
Contrôle Urssaf : documents et informations
• CSS ART. R. 243-59 II (al.3) : l’établissement hôtelier est tenu de présenter à l’agent chargé du contrôle tout document nécessaire à l’exercice de son contrôle. • CHARTE DU COTISANT : l’avis de con...
AG de SA Hôtelière : les nouvelles règles
Exploité sous forme de SA, l’établissement hôtelier est, de ce fait, soumis à un certain nombre de règles particulières relatives à son fonctionnement sociétal, dont certaines propres aux assemblées d...
