CPF : cumul avec d’autres dispositifs
Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité de mobiliser les heures de son Compte Professionnelle de Formation (CPF) et de les associer à la période de professionnalisat...
714 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”
Les droits du cotisant renforcés dans le cadr...
Le décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants reforme les relations qu’entretiennent les cotisants avec leur Urssaf. Le présent décret a pour objet de renfor...
Acquisition d’un hôtel-restaurant
Nombre d’établissements hôteliers comptent un restaurant exerçant une emprise (terrasse, kiosque, etc.) sur la voie publique (passage, rue, place…). Et la règle veut que, pour empiéter sur le domaine ...
Respecter vos obligations de formation des sa...
Une salariée se voit proposer pendant 8 ans, que 2 formations : l’une sur la sécurité incendie qu’elle estime sans rapport avec l’obligation d’adaptation, et l’autre sur l’hygiène et la sécurité. Pour...
Déclaration sociale nominative (DSN) : déterm...
Un arrêté du 30 novembre 2016 apporte des précisions sur l’objectif des traitements apportés aux données reçues dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN phase 3).Le texte précise notamm...
Un décret relatif aux nouvelles commissions p...
Le décret n°2016-1556 du 18 novembre 2016, pris en application de la loi « Travail » du 8 août 2016, précise les modalités de transmission des accords d’entreprise aux commissions paritaires de négoci...
Vestiaire et restauration au travail : les rè...
Depuis le 1er janvier 2017, les règles relatives à la mise à disposition des salariés d’un vestiaire et d’un emplacement pour se restaurer sur le lieu de travail seront simplifiées. Le Code du travail...
De nouvelles mesures de simplification en mat...
La partie réglementaire du Code du travail vient d’être toilettée afin de simplifier les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de certains documents à l’administration....
Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la ...
Deux nouveaux barèmes pour calculer l’indemnité de licenciement versée au salarié En cas de litige relatif à un licenciement pour motif personnel ou économique, le salarié peut éventuellement percevoi...
Restauration : publication des résultats des ...
Annoncé depuis plusieurs mois par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture, le décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des c...
