Réorganisation de l’inspection du travail
Daté du 20 mars 2014, un décret rénove l’organisation du système d’inspection du travail, dans le but d’adapter ce dernier aux évolutions économiques et sociales (JORF n°0068 du 21 mars 2014).Au...
714 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”
Pour la CNIL, un pouvoir d’investigation renf...
Dans un communiqué, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) signale un renforcement de son pouvoir d’investigation en application de l’article 105 de la loi du 17 mars 2014 re...
Révision de la valeur locative des locaux com...
Dans un communiqué, l’administration fiscale rappelle que les propriétaires qui ont acquis un local à usage commercial ou professionnel ou qui ont procédé à des changements de consistance, d’affectati...
Panorama des aides à l’emploi
L’Urssaf diffuse un guide pratique des principales exonérations et aides à l’emploi.Ce guide présente de manière synthétique les principales exonérations et aides à l’emploi, sous forme de fiches prat...
Un guide pour faciliter la relation des PME a...
Sur son site, le ministère de l’Économie présente le guide intitulé « Chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ! » qui vient d’être réédité par le service de la médiation du crédit...
Un plan d’épargne en actions dédié aux PME
L’article 70 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a aménagé le PEA et créé le PEA-PME destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille i...
Normes SEPA : les entreprises doivent respect...
Depuis le 1er février 2014, les normes SEPA (Single Euro Payment Area) qui régissent les virements et les prélèvements que les entreprises utilisent dans les relations avec leurs clients ou leurs four...
Une directive sur les travailleurs saisonnier...
Le Parlement européen a adopté le 5 février 2014 une directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier...
Des précisions de l’Acoss sur les prestations...
Dans une lettre-circulaire du 4 février 2014 référencée 2014-0000002 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, l’...
Une réforme du droit des entreprises en diffi...
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014, qui habilite le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, la garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant...
