Harmonisation au niveau européen des règles r...
Les règles relatives à la protection des données personnelles sont en passe d’être harmonisées au niveau européen. Deux nouveaux textes sur la protection des données viennent de voir le jour et ont ét...
Une réforme ambitieuse pour relancer l’appren...
Le ministre du Travail, Michel Sapin a récemment adressé aux partenaires sociaux un ensemble de propositions pour relancer l’apprentissage qu’il veut soumettre à discussion.Les propositions du ministr...
Un nouveau texte sur les stages en entreprise
À travers un nouveau texte législatif et réglementaire, le législateur définit le stage en entreprise, qui « correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours d...
Possibilité de reprise d’une entreprise par l...
Avec le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, espère faciliter la reprise d’entreprises par les s...
Simplification des formalités administratives...
Le gouvernement a déposé au parlement, dans le cadre de la procédure accélérée, un projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises portant sur les mesures de nature législ...
Nouvelle orientation sur l’inspection du trav...
Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue sociale, Michel Sapin, a adressé le 29 octobre 2013 à ses services une instruction sur les orientations de son ...
Une réforme législative sur la représentativi...
Dans la lignée de la réforme de 2008 relative à la représentativité syndicale, issue de la « Position commune » du 9 avril 2008 et de la loi du 20 août 2008, le directeur général du travail (DGT), Jea...
Suppression des pré-enseignes dérogatoires po...
Le décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 pris en application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives porte diverses modifications...
La location-gérance sous conditions
Quelle est la définition de la location-gérance ? La location-gérance ou gérance libre est un contrat par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce en concède partiellement ou tota...
Nouvelles conditions d’exploitation des voitu...
À travers le décret n°2013-691 du 30 juillet 2013, le ministère des transports fixe de nouvelles conditions d’exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), afin de rétablir les condition...
