714 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”
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Quelles sont les conditions de la responsabilité des dirigeants sociaux ?La responsabilité des dirigeants sociaux doit réunir les conditions traditionnelles de la responsabilité : la faute, le préjudi...
Report au 3 juillet 2014 pour les mises aux ...
(décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013) L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs, prévoit trois échéances pour la mise aux normes des...
Penser au CAPE pour votre projet d’entreprise
Qu’est-ce que le CAPE ? Les personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise (et notamment les salariés) peuvent tester la viabilité économique de leur projet et profiter de l’ap...
Ce qu’il faut savoir avant de choisir une fra...
Quelle est la définition de la franchise ? La franchise est une stratégie d’entreprise qui permet de développer sur un réseau national ou international, commercial ou industriel, en s’appuyant sur dif...
La radiation au registre du commerce et des s...
La radiation au RCS est-elle obligatoire ? La radiation au registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire dans certains cas. Elle peut aussi être d’office. Quand effectuer la radiation en ...
Accessibilité (suite) Le cas des établissemen...
L’arrêté du 1er août 2006 concerne les ERP «neufs», c’est-à-dire, lors de leur construction ou de leur création. Il est entré en vigueur le 25 août 2006.Quelles sont les dispositions relat...