714 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”

Rémunération variable et objectifs : aperçu de jurisprudence

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La rémunération en vigueur dans une entreprise hôtelière peut comporter une partie fixe et une autre variable. En pareil cas, la seconde fraction de cette rémunération peut être conditionnée, quant à ...

Hôtel de tourisme : un arrêté fixe les nouvelles normes et la procédure de classement

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Trois arrêtés fixant les normes et la procédure de classement en hôtel de tourisme ont été publiés au Journal officiel du 14 janvier 2022. Ces textes modifient certaines dispositions du Code du touris...

Hôtel, travaux et hausse des prix : attention aux devis et accords !

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Pour de bonnes ou mauvaises raisons, pour des raisons vraies ou fausses, les matériaux nécessaires aux prestations du bâtiment – gros, moyen et petit œuvre – connaissent actuellement une hausse de leu...

Attirer et fidéliser du personnel

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Une évidence s’impose : aucune (bonne) recette, aucune formule magique ne permet, ni de pallier ni de résoudre instantanément et définitivement les difficultés de recrutement de personnel, et en génér...

Les règles à respecter sur les activités partielles 2021-2022-2023

Les règles à respecter sur les activités part...

L’activité partielle de droit commun « spécifique Covid » et l’activité partielle de longue durée (APLD) ont été mises en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire...

Indemnité inflation : entre contrainte et exercice de paye

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La loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 institue une aide publique destinée à contrecarrer les effets de la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des ménages. Destinée à un large public – dont celles...

Sécurité de votre équipement informatique (2/2)

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Le GNI dénonce le défaut de transparence de TripAdvisor qui refuse de donner les éléments permettant d’identifier la source de la fraude   SUR LES AVIS FRAUDULEUX La DGCCRF est l’organe de contrô...

Sécurité de votre équipement informatique (1/2)

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La première étape pour vous protéger de cyberattaques est de vous doter d’un équipement informatique efficace et régulièrement mis à jour. Pour cela, il faut : • Procéder aux mises à jour suggérées pa...

Sécurité de vos données : qu’est-ce que le hameçonnage ciblé et les rançongiciels ?

Sécurité de vos données : qu’est-ce que le ha...

  Qu’est-ce que le spearphishing ? L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) définit le hameçonnage ciblé ou spearphishing comme une méthode de piratage qui « repose gé...

Un outil de la prévention des risques fiscaux : le « SMEC »

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SMEC : sous cet acronyme se dissimulent, et un service fiscal spécialisé – département de la Direction des Grandes Entreprises au sein de la Direction générale des Finances publiques – et une procédur...

Les nouvelles solutions de paiement sans contact

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Depuis la crise sanitaire, les solutions de paiement « sans contact », notamment au restaurant et dans les cafés-bars, se sont renouvelées. Pas encore tout à fait adoptées par tous les consommateurs m...

Participation et intéressement : réforme du contrôle des accords

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RÉFORME : la loi dite « ASAP » du 7 décembre 2020 [n°2020-125, art. 119] est venue modifier les modalités du contrôle des accords et règlements d’épargne salariale (intéressement, participation, plan ...