714 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”

Frais de transport des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur

Frais de transport des salariés : quelles son...

Suivant les dispositions du Code du travail et quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par [leurs] sa...

Prévention des risques professionnels dans les hôtels et les restaurants

Prévention des risques professionnels dans le...

Les risques professionnels ne sont pas une fatalité. Certaines mesures de prévention permettent de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Les professionnels de l’hôtellerie et de la restau...

Comment préparer l’entretien d’embauche ?

Comment préparer l’entretien d’embauche ?

Recevoir un candidat en entretien d’embauche ne s’improvise pas. Il faut prévoir en amont une trame de rendez-vous dans laquelle vous anticipez les questions que vous souhaitez poser au candidat. Pour...

Le règlement intérieur du CSE

Le règlement intérieur du CSE

C. trav. article L. 2315-24 – Le Comité social et économique détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise...

Congé maternité : gestion du retour de la salariée

Congé maternité : gestion du retour de la sal...

Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de travail.  ...

Image du salarié : son utilisation par l’entreprise hôtelière

Image du salarié : son utilisation par l’entr...

Plusieurs hypothèses d’utilisation de l’image du salarié peuvent être envisagées dont celles se rapportant à des questions de contrôle de l’activité du salarié et/ou de sécurité des locaux. La présent...

Harcèlement : enquête consécutive

Harcèlement : enquête consécutive

Cass. Soc. 17 mars 2021, n° 18-25597 : l’enquête relative à des faits de harcèlement peut être : 1°- Réalisée par un prestataire spécialisé externe à l’entreprise. 2°- Menée de façon totalement secrèt...

Le ministère du travail recommande la mise en place de l’intéressement dans votre entreprise

Le ministère du travail recommande la mise en...

L’intéressement est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux, qui permet à toute entreprise qui le souhaite, d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux...

Assurance perte d’exploitation : être vigilant quant au délai de prescription

Assurance perte d’exploitation : être vigilan...

Alors que les mesures administratives imposant confinement et fermeture totale puis partielle des restaurants, bars, brasseries, hôtels et autres établissements recevant du public viennent à peine de ...

Covid-19 et reprise d’activité : que faire des loyers impayés ?

Covid-19 et reprise d’activité : que faire de...

Le déconfinement et le plan de réouverture progressif mis en place par les pouvoirs publics ouvrent de nouvelles perspectives aux hôteliers et restaurateurs. Seulement, l’impact économique des fermetu...

CP : gérer le fractionnement

CP : gérer le fractionnement

Cass. soc. 5 mai 2021, n° 20-14390 – une clause de contrat de travail ne peut valablement contraindre le salarié à donner par avance son accord : 1- Au fractionnement de son congé principal. 2- ...

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la ...

La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d’impôt à destination des petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel....