Hôtel et prostitution : prévention et réacti...
Code pénal – impact de l’article 225-10 sur la gestion de la sécurité en milieu hôtelier : « Une spécificité du Code pénal réside dans l’article 225-102 qui institue le délit de proxénétisme hôtelier....
Prostitution dans l’hôtel : dangers pour l’ex...
Code pénal – art. 225-10 (extraits) : « Est puni de (…) le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée, détenant, gérant, exploitant, dirigeant, faisant fonctionner, finançant...
BULLETIN DE SALAIRE… PRÉSENTATION : quand le ...
• MAQUETTE DU BULLETIN DE PAIE : la « saga » des arrêtés ? – paru au JO du 7 février 2023, un arrêté en date du 31 janvier 2023 était venu modifier un précédent arrêté du 25 février 2016. Ce dernier r...
TVA DU SECTEUR DE L’HÔTELLERIE : le Fisc acte...
De manière à être en pleine conformité avec le Droit de l’Union européenne, l’article 84 de la loi de finances pour 2024 a procédé à reconfiguration de certaines règles propres à la TVA du secteur hôt...
INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS : le régime des « ...
• Intéressement – « avance » sur prime : légalisation du principe – inséré dans le Code du travail par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (=> partage de la valeur au sein de l’entreprise), le ...
RACHAT D’ENTREPRISE ET DROITS DE MUTATION : b...
• FISCALITÉ DU RACHAT D’ENTREPRISE : les droits de mutation – les cessions de fonds de commerce et/ou de parts ou d’actions de société donnent lieu à obligation de paiement de droits de mutation (à ti...
Maladie et contrôle : la contre-visite régle...
Code du travail – art. L. 1226-1, al. 1 et 3 : « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d...
Négociation d’entreprise : le « bénéfice »… s...
Code du travail – art. L. 3346-1 nouveau (extraits) : « Lorsqu’une entreprise qui est tenue de mettre en place un régime de participation (…) et qui dispose d’un ou de plusieurs délégués s...
GRH « administrative » : obligation d’informa...
• Petit historique d’une nouvelle obligation patronale : la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transposa en droit « interne » français les dis...
Derrière l’attractivité, le droit des société...
Même s’il convient d’attendre la parution de nombreux décrets d’application destinés à compléter ce nouvel édifice juridique et, le structurant définitivement, lui permettre de produire tous ses effet...
