6 articles dans la catégorie “Social”

Santé de l’enfant et congés conventionnels de...

CCN HCR (1979) – Av. n° 34 du 19 juin 2024 (étendu par l’arrêté du 8 novembre 2024 – NOR : TEMT2427449A) : « L’amélioration de la prise en compte d’un équilibre entre la vie professionnelle et p...

Transaction et fin du contrat de travail : te...

► TRANSACTION – origine et définition (C. civ. art. 2044) : « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une ...

Élections professionnelles : mise en place du...

Par Aurélien Ascher, avocat en droit du travail et en protection sociale, et associé fondateur du cabinet d’affaires Cardex Avocats Depuis 2019, le Comité social et économique (CSE) a remplacé le comi...

Congés payés : ouragan sur la paye ?

DROIT DES CONGÉS PAYÉS – revirements récents : 1° – Arrêt maladie et acquisition de droits à congés payés : désormais, les périodes de maladie ne pénalisent plus le salarié (Cass. Soc. 13 sept. ...

« Le droit du travail est particulièrement pa...

Aurélien Ascher, avocat en droit du travail et en protection sociale, et associé fondateur du cabinet d’affaires Cardex Avocats, nous éclaire sur les dernières évolutions du secteur. Il a récemment ré...

Heures supplémentaires : attention à la cor !

C. TRAV. ART. L. 3121-30 – DISPOSITIF LÉGAL : « Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d’un contingent annuel. Les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel ouvrent ...