Par Nelson Da Riba, avocat associé, Aramis
La jurisprudence a récemment de nouveau soulevé des interrogations au sujet du caractère commercial de l’activité de location meublée.
L’activité de para-hôtellerie est généralement considérée comme une activité de location meublée assortie de services traditionnellement offerts dans le domaine hôtelier. Elle se distingue ainsi de la simple location meublée par les services accessoires qu’elle propose, considérés comme revêtant un caractère commercial, tandis que les revenus générés par la simple location meublée sont souvent exclus des régimes fiscaux de faveur destinés à stimuler l’activité économique. Toutefois, en raison de la similitude de ces deux activités, il est parfois difficile de déterminer le régime fiscal des activités de para-hôtellerie, la jurisprudence et la doctrine administrative s’efforçant de le définir au regard des différents impôts, taxes et dispositifs d’exonérations. Au vu des modifications récentes relatives aux activités para-hotelières, il est nécessaire de revenir sur le régime fiscal qui s’y attache pour appréhender son attractivité : se démarque-t-il des régimes fiscaux attachés aux autres investissements en matière immobilière plus souvent connus, est-il véritablement avantageux et quelles sont les incertitudes qui demeurent ?
Les activités de para-hôtellerie et la TVA
Les dispositions de l’article 261 D, 4°, b du Code général des impôts définissent l’activité de para-hôtellerie comme celle
