L’employeur et le salarié peuvent-ils rompre immédiatement le contrat de travail en cas de force majeure ?
L’employeur et le salarié peuvent effectivement rompre immédiatement le contrat de travail en cas de force majeure. Leur responsabilité peut être écartée. La force majeure est une cause de rupture du contrat de travail qui permet à l’employeur ou le salarié l’invoquant de rompre sans délai le contrat de travail, sans procédure ni indemnités. Elle s’applique aussi bien pour les contrats à durée indéterminée (CDI) que les contrats à durée déterminée (CDD) ou encore pour les contrats de travail temporaire. Il n’y a pas de force majeure lorsque la survenance de l’événement est envisagée dans le contrat de travail.
Quelle est la notion de la force majeure ?
Les trois caractéristiques de la force majeure sont l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’insurmontabilité. Cette dernière caractéristique est devenue un critère primordial en pratique. Un même événement (par exemple incendie, catastrophes naturelles) pourra tantôt être considéré comme constitutif de force majeure et permettre une rupture, tantôt au contraire, qualifié de cause réelle et sérieuse de licenciement, avec en corollaire l’obligation pour l’employeur de respecter les procédures et indemnisation propres au licenciement. Attention, l’événement ne constituera un cas de force majeure que s‘il est extérieur à l’employeur et au salarié. Ainsi, par exemple, le décès de l’employeur ou le redressement judiciaire ne sont jamais considérés comme des cas de force majeure. Par ailleurs, il faut impérativement savoir
