En début de chaque année scolaire, certaines industries hôtelières sont sollicitées par les chefs d’établissements d’enseignement hôtelier de leur région pour faire bénéficier à leurs élèves d’un stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel. Le législateur vient d’adopter un texte garantissant l’effectivité des droits des stagiaires. Un décret devrait fixer prochainement le quota maximal de stagiaires en fonction de l’effectif de l’entreprise. En raison de l’augmentation constante du nombre de stagiaires dans les entreprises et afin d’apporter une réponse à la précarité dans laquelle se trouvent de nombreux jeunes en stage et de mettre un terme aux détournements de la réglementation communément constatés par les pouvoirs publics, le législateur vient d’adopter un texte garantissant l’effectivité des droits des stagiaires en milieu professionnel.
C’est la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages en milieu professionnel et à l’amélioration du statut des stagiaires qui limite le recours abusif aux conventions de stage en lieu et place de véritables contrats de travail (art. L 612-8 à L 612-13 du Code de l’éducation).
L’objectif poursuivi
À travers ce texte législatif, le gouvernement entend favoriser le développement des stages de qualité, éviter les stages se substituant à des emplois et protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires.
Le texte prévoit également l’obligation pour l’organisme d’accueil du stagiaire de désigner un tuteur responsable du suivi pédagogique, ainsi que l’inscription obligatoire des stagiaires dans le registre unique du
