Lors de l’Assemblée générale des Maîtres Restaurateurs qui s’est tenu à Paris en décembre, la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Carole Delga, a confirmé la prorogation du crédit d’impôt pour les Maîtres Restaurateurs jusqu’au 31 décembre 2017.
Ainsi, les exploitants d’un fonds de restauration dont le dirigeant a obtenu le titre de Maître Restaurateur peut bénéficier d’un crédit d’impôt qui s’impute sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre des années au cours desquelles les dépenses éligibles ont été engagées.
Ce crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses exposées pour l’application de normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par un cahier des charges. Les dépenses prises en compte étant celles engagées l’année d’obtention du titre de Maître Restaurateur et les deux années suivantes, dans la limite de 30 000 €.
Le titre de Maître Restaurateur est délivré pour 4 ans, et peut faire l’objet d’une demande de renouvellement. Dans ce cas de figure, l’entreprise peut, une nouvelle fois, bénéficier du crédit d’impôt, au titre des dépenses éligibles engagées en 2014, 2015 et 2016. Les dépenses éligibles sont celles engagées l’année du renouvellement du titre et les deux années suivantes, dans la limite des plafonds précités.
La secrétaire d’État a également abordé la modernisation du cahier des charges du titre Maître Restaurateur et l’ouverture de ce dernier non plus seulement au
