Le titre de maître-restaurateur, créé en 2007, est maintenant accessible aux salariés qui exercent une activité professionnelle dans une entreprise de restauration.Attendu par la profession, le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur modifie certaines dispositions fixées par le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 notamment les conditions dans lesquelles le titre de maître-restaurateur, institué par l’article 244 quater Q du Code général des impôts, est attribué. Ce décret publié le 28 mars 2015 au Journal officiel entre en vigueur à compter du 1er avril 2015.
Dorénavant, en application de l’article 1er de ce décret, la délivrance du titre est désormais ouverte à toutes les personnes physiques exerçant leur activité professionnelle dans une entreprise de restauration commerciale en qualité de dirigeant mais aussi en qualité de salarié : « Le titre de maître-restaurateur, prévu à l’article L. 121-82-2 du Code de la consommation, peut être délivré aux personnes physiques qui exercent leur activité en qualité de dirigeant ou d’employé dans une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration ».
L’innovation du texte, c’est qu’il étend dorénavant le bénéfice du titre aux salariés de l’entreprise qui remplissent les conditions requises, c’est-à-dire être titulaire d’un BP, d’un bac pro ou d’une certification de niveau IV ou être titulaire d’un CAP, d’un BEP ou d’une certification de même niveau, avec une expérience professionnelle de 5 ans.
Simplification du cahier des charges
Outre l’extension du titre de
