L’indice des loyers commerciaux (ILC) évite aux loyers d’être indexés obligatoirement sur l’indice du coût de la construction, indicateur qui a nettement progressé ces dernières années.
Lors de la conclusion d’un bail commercial ou lors de la révision annuelle ou triennale d’un bail en cours, les parties peuvent soit continuer à utiliser l’indice du coût de la construction (ICC), soit se baser sur le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC).
L’indice des loyers commerciaux est composé de trois indicateurs pondérés : l’indice des prix à la consommation (pour 50 %), l’indice du coût de la construction (pour 25 %) et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (pour 25 %).
Calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2008, l’ILC atteint 108,47 au quatrième trimestre 2014, selon un avis de l’Insee.
Pour les baux commerciaux en cours, un avenant, permettant de prendre l’ILC comme référence lors de la fixation du montant du loyer, doit être signé par les parties lors de la révision annuelle ou triennale, mais ce changement n’est pas obligatoire. Il relève de la simple négociation contractuelle.
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