Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé par la loi du 20 janvier 2014 visant à garantir l’avenir du système de retraites.
Applicable dès 2015 pour quatre facteurs de risques professionnels, puis à partir de 2016 pour six autres, il concerne tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions de droit privé. Cette mesure s’applique de même pour les contrats de travail de type particulier, tels que les apprentis ou les personnes sous contrat de professionnalisation.
L’exposition aux facteurs de pénibilité permet l’acquisition de points sur le C3P, qui peuvent être convertis en temps de formation, en financement d’un passage à temps partiel avec maintien de rémunération ou en trimestres de retraite.
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs
L’exposition des salariés à la pénibilité est évaluée, après la prise en compte des mesures de protection individuelles et collectives, en croisant deux critères : les facteurs de pénibilité applicables au type de poste occupé et l’exposition en moyenne annuelle du salarié sur le poste en question.
Afin d’aider les employeurs dans la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité, une circulaire interministérielle du 13 mars 2015 (DGT-DSS) détaille la mise en place et le fonctionnement du C3P en 2015. Elle sera complétée par une circulaire précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.
