Le Conseil de simplification qui a pour mission de proposer des mesures de simplification au gouvernement, a présenté, le 1er juin 2015, au gouvernement plusieurs nouvelles propositions dont certaines concernent la matière sociale.
Le Conseil de simplification préconise de clarifier et d’harmoniser les pratiques de contrôle des différentes administrations et de supprimer l’autorisation de l’inspection du travail pour rompre le contrat à durée déterminée d’un salarié protégé arrivé à terme dans le respect des clauses de renouvellement.
Concernant particulièrement les contrôles Urssaf, comme proposé par le Conseil de l’ordre des experts-comptables, il est envisagé de mettre à disposition une base doctrinale sur Internet, à l’image du Bulletin officiel des finances publiques-impôts et de publier les décisions d’interprétation.
Le Conseil de simplification propose également d’élargir le périmètre du rescrit social, ainsi que les personnes pouvant l’initier (organisation professionnelle de branche, avocat, expert-comptable).
Enfin, en matière de santé et de sécurité il est envisagé de simplifier les dérogations aux durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans. Une augmentation du temps de travail des mineurs apprentis est envisagée par le ministre du Travail pour le premier semestre 2016. En attendant, les partenaires sociaux seront amenés à discuter d’un relèvement pour ces mineurs apprentis des durées maximales de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 heures par semaine, voire davantage « à titre exceptionnel ».
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