La Direccte Île-de-France mène actuellement un certain nombre de contrôles auprès des entreprises de travail temporaire.
À l’issue de ces contrôles opérés par les services de l’inspection du travail, plusieurs hôtels de la région Île-de-France se sont vu dénoncer l’existence d’un recours irrégulier au travail temporaire. Plus précisément, il leur est reproché par l’inspection du travail de ne pas respecter les conditions de recours à l’intérim prévues par la loi du 17 août 2015 régissant le contrat de travail temporaire notamment sur les motifs et durée de la mission.
Rappelons que le contrat de mission quel que soit son motif ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Le non-respect de ces obligations est susceptible d’entraîner des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’entreprise utilisatrice.Source : Synhorcat/GNI
