Un arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands modernise le cadre applicable en matière d’information des consommateurs pour la commercialisation de nuitées dans certains établissements touristiques marchands (notamment les hôtels, les résidences de tourisme, les chambres d’hôtes, les villages de vacances).
Plus de transparence sur le net
L’innovation de ce texte pris sur le fondement de l’article L. 113-3 du Code de la consommation, simplifie les modalités d’affichage en favorisant l’utilisation des nouvelles technologies avec une mise en valeur des informations pertinentes.
Le texte prévoit notamment des dispositions spécifiques pour la commercialisation des nuitées en ligne, en imposant que le prix final soit affiché dès le début de la réservation et une mise en valeur, tout au long du processus, du prix de prestations facultatives mais essentielles (petit-déjeuner et accès à Internet.
Suivant les dispositions de l’arrêté, le prix d’une prestation d’hébergement porté à la connaissance des consommateurs est le prix toutes taxes comprises et inclut le prix de toute prestation indispensable à la réservation, à l’exclusion, en cas de vente à distance, du coût de l’utilisation de la technique de communication à distance. Toutefois, les taxes applicables payées par le consommateur ne pouvant être incluses dans le prix sont mentionnées à proximité de ce dernier. « L’indication du prix est complétée de la mention, à proximité immédiate et à l’exclusion de tout renvoi de la date ou de la période
