Dans une circulaire du 27 janvier 2016 n° 2016-09, l’Unédic apporte des précisions sur le contrat de sécurisation professionnelle.
En premier lieu, l’Unédic indique que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif, concernés par une procédure de licenciement économique, de bénéficier d’un ensemble de mesures destinées à favoriser un reclassement accéléré vers l’emploi. À cet effet, les intéressés bénéficient d’un accompagnement personnalisé et d’un revenu de remplacement dénommé « allocation de sécurisation professionnelle » (ASP).
Son montant correspond à 75 % du salaire journalier de référence pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté.
Ce dispositif comprend notamment des mesures incitatives à la reprise d’activité.
La durée minimale des activités salariées pouvant être reprises en cours de CSP est de 3 jours.
En deuxième lieu, l’Unédic précise que le cumul de ces périodes d’activité salariée ne peut excéder 6 mois. L’ensemble des périodes d’activité professionnelle en entreprise accomplies après le 6e mois du dispositif décale le terme du CSP, dans la limite de 3 mois supplémentaires. Ainsi, le CSP peut durer jusqu’à 15 mois de date à date.
Le bénéficiaire reprenant une activité salariée peut percevoir l’indemnité différentielle de reclassement (IDR) dès lors que la rémunération de l’emploi repris est inférieure à celle de l’emploi perdu.
Le bénéficiaire du CSP indemnisé au taux de l’ASP peut bénéficier d’une prime de
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