La maire de Paris, Anne Hidalgo, a demandé aux sénateurs, qui vont examiner le projet de loi République numérique, de «généraliser la perception de la taxe de séjour pour toutes les plateformes de location en ligne», comme elle le fait depuis octobre avec Airbnb dans la capitale.
Empêcher l’économie collaborative de se transformer en économie de la prédation
La magistrate de la ville de Paris. Mme Hidalgo, qui veut lutter contre la location meublée touristique illégale, qui se développe à Paris au détriment du secteur hôtelier et des Parisiens qui n’arrivent plus à se loger dans la capitale, réclame aussi de «rendre obligatoire la transmission à la collectivité et à l’administration fiscale des informations sur les biens pour lesquels la taxe de séjour est perçue», dans un communiqué. «Face à l’ampleur du phénomène des locations touristiques illégales, les collectivités territoriales doivent disposer de nouveaux outils » a-t-elle soulignée.
La loi République Numérique doit donner aux maires de France les moyens « d’empêcher l’économie collaborative de se transformer en économie de la prédation», estime-t-elle. Un numéro d’enregistrement obligatoire pour chaque bien loué en meublé touristique Elle souhaite aussi que le texte permette «aux collectivités territoriales compétentes de mettre en place un numéro d’enregistrement obligatoire pour chaque bien loué en meublé touristique, numéro qui serait délivré après vérification par la collectivité que la location de ce bien est conforme au droit». «La publication de toute annonce ne présentant pas ce numéro d’enregistrement doit devenir illégale», propose-t-elle, et «les plateformes doivent être contraintes de bloquer toute location de résidence principale plus de 120 jours par an, conformément à la loi en vigueur».
Enfin, la maire de Paris demande que l’amende punissant la fraude d’hébergement touristique non déclaré qui est actuellement de 25.000 euros, soit relevée, car «son montant n’est plus adapté à l’envolée des gains apportés par la fraude» précise Anne Hidalgo.
