Pour tenter de restaurer la relation de confiance avec ses assurés, le Régime social des indépendants (RSI) met en place 100 médiateurs départementaux dont la mission est de « favoriser la résolution des différends par le dialogue ».
Ces médiateurs départementaux sont choisis, par les présidents et directeurs des caisses régionales du RSI, en fonction de leur connaissance du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise indépendants. Ils exercent leur fonction bénévolement, en toute indépendance et impartialité.
Tout assuré du RSI peut saisir gratuitement le médiateur de son département de résidence, en se connectant (www.rsi.fr/mediation) dès lors qu’il a formulé préalablement une réclamation pour laquelle :
– il a reçu une réponse qu’il estime partielle ou insatisfaisante ;
– il n’a pas reçu de réponse dans un délai de 21 jours. Le médiateur départemental prend connaissance du dossier puis se met en contact avec l’assuré et le RSI pour favoriser la résolution du différend.
Par ailleurs, un décret du 18 février 2016 opère la fusion de neuf caisses de base du RSI et fixe le nouveau ressort géographique de celles-ci à partir du 1er janvier 2019.
Il reste 10% de l'article à lire
Abonnez-vous à Industrie Hôtelière
