L’aide au conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise ou un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Cette aide permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État.
Une instruction du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en date du 8 mars 2016 (DGEFP/MADE/2016/66) précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion de l’aide, ainsi que ses modalités de pilotage et d’animation.
Est éligible au dispositif toute entreprise de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus. Les projets éligibles devront répondre aux critères décrits dans le cahier des charges détaillant le contenu de la prestation annexé à la circulaire du 8 mars 2016.
Les coûts éligibles sont les coûts relatifs aux services de conseil fournis par un prestataire extérieur à l’entreprise. Sont exclus de la prise en charge : les salaires des salariés en formation, les frais de déplacement, les frais d’hébergement, etc. Le coût total de la prestation est fixé à 15 000 € Hors Taxe maximum par entreprise pour la part de l’État dans le cas d’un accompagnement individuel.
Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Elles annulent et remplacent les dispositions traitant de l’aide au conseil GPEC prévues dans la circulaire DGEFP n° 2011/12 du 1er avril 2011.
L’instruction
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