Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l’emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
La prime vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.
Pour les activités commerciales de restauration et de fourniture d’hébergement (hôtels), les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier si leur dernier chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise, soit 82 200 €. La prime d’activité est versée tous les mois.
La prime est calculée en fonction de la situation et des ressources prises en compte selon les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés pour la dernière année fiscale.
La prime n’est pas imposable, mais est en revanche assujettie à la CRDS (0,5 %).Source : Service Public-Pro.f
