Le gouvernement renonce à surtaxer les CDD et à rétrécir le périmètre géographique d’appréciation des licenciements économiques et dans le projet de loi travail soumis au 49-3, mais ne retiendra pas l’ultime "compromis" sur les accords d’entreprises, a-t-on appris dans l’entourage de Manuel Valls.
Sur les licenciements économiques, l’exécutif renonce à introduire un critère national sur le périmètre d’appréciation des difficultés d’un groupe et "revient au droit actuel", qui retient une appréciation au niveau mondial, a-t-on précisé.
Concernant la surtaxation des CDD, envisagée via un amendement gouvernemental, "on renvoie aux partenaires sociaux", selon la même source. Sur l’article 2 du texte, qui permet aux accords d’entreprise d’être moins favorables que les accords de branche sur le temps de travail (durée et rémunération des heures supplémentaires), le gouvernement ne retiendra pas l’ultime "compromis" proposé lundi par le rapporteur Christophe Sirugue pour tenter de parvenir à un accord avec les députés socialistes opposés au texte. "Comme les frondeurs l’ont refusé, on considère qu’il ne se justifie plus", selon ce proche de Manuel Valls.
Le texte prévoit bien un "droit de regard" des branches mais pas de "droit de veto" comme cela avait été envisagé par M. Sirugue, a précisé Matignon.
Source : AFP
