À l’effet d’éviter aux professionnels du secteur des industries hôtelières tout contentieux prud’homal et d’anticiper sereinement un éventuel contrôle de l’inspection du travail, le service des affaires sociales du Synhorcat/GNI propose de venir dans leur entreprise et de procéder à un audit social. À ce titre, l’équipe du département des affaires sociales s’assurera de la conformité de vos pratiques concernant :
• Les affichages obligatoires (art. R 4121-4 du Code du travail) : vérifier les affichages mis en place au sein de l’entreprise.
• Les relations individuelles de travail : procéder notamment à la vérification :
– des obligations relatives aux formalités préalables à l’embauche (DPAE, autorisations de travail des travailleurs étrangers, visite médicale, tenue du registre unique du personnel…) ;
– du contenu des contrats de travail ;
– des pratiques en matière de durée du travail (temps partiel, heures supplémentaires, durées maximales de travail et au repos, contrôle de la durée du travail…) ;
– du respect des obligations en matière de rémunération (minima conventionnels, majorations pour heures supplémentaires, indemnisation des travailleurs de nuit, jours fériés garantis…) ;
– du respect des obligations en matière d’établissement et de publicité du règlement intérieur.
– Les relations collectives de travail : s’assurer du respect :
– des obligations en matière d’élections des institutions représentatives du personnel, d’information et de consultation des institutions de l’instance et de tenue des réunions des instances ;
– de la tenue du registre spécial des délégués du personnel et/ou les procès-verbaux des réunions du comité
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