Une visite médicale de reprise doit être organisée lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour une durée d’au moins 30 jours. C’est à l’employeur qu’incombe l’organisation de la visite médicale de reprise, mais le salarié peut également en prendre l’initiative. En l’occurrence, une salariée engagée par la société Hôtel de Paris en qualité de femme de ménage sollicite un examen auprès du médecin du travail et en informe le jour même de l’examen médical, l’employeur par un courrier recommandé en joignant une prorogation d’arrêt de travail. À l’issue d’un unique examen, le médecin du travail déclare la salariée inapte à son poste de travail avec mention d’un danger immédiat. En se fondant sur l’absence de reprise du versement des salaires par l’employeur au-delà du délai d’un mois, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction.
La chambre sociale de la Cour de cassation rejette le pourvoi de la salariée au motif qu’elle n’a pas respecté la condition d’information préalable à l’égard de l’employeur. En conséquence, cette visite médicale ne peut être considérée comme une visite de reprise au regard du Code du travail (arrêt du 8 février 2017, n° 15-27492).
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