Aux entreprises exploitées sous forme sociétale, le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 impose présentement une nouvelle formalité : le registre des bénéficiaires effectifs ou RBE, autrement dit les identification et traçabilité formelles des personnes (physiques) détentrices du capital social et du pouvoir de contrôle sur l’entreprise. Obligation de portée générale, la formalité du RBE n’est conditionnée, ni par la nature de l’activité de l’entreprise, ni par la typologie de la forme sociétale ou encore par le montant (minimum) d’un capital social ou d’un chiffre d’affaires. De sorte qu’une société hôtelière, même modeste, même familiale, est soumise à cette obligation, et ce sans exception ou tolérance, sachant, toutefois, que les sociétés déjà immatriculées au RCS ont jusqu’au 1er avril 2018 (délai limite) pour effectuer les diligences qui s’imposent.
 |
|---|
