La maire de Paris Anne Hidalgo a assignée le vendredi 8 février dernier la plateforme de location touristique Airbnb devant le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir mis en ligne 1010 logements non enregistrés. Elle accuse la plateforme californienne de ne pas respecter la législation encadrant le secteur de l’hébergement touristique.
La loi portant ELAN prévoit que les appartements meublés pour un séjour touristique de courte durée, mis en location via des plateformes numériques, doivent être enregistrés auprès du maire de la commune concerné.
Selon, l’article 51 de la loi ELAN, les plateformes s’exposent à une amende de 12 500 € par logement en l’absence de mention du numéro d’enregistrement sur les annonces. En outre, en cas de refus de bloquer les annonces au-delà de 120 jours par an pour une résidence principale ou de transmettre aux villes le décompte des nuitées réservées par leur intermédiaire, elles s’exposent à une amende maximum de 50 000 € par logement. Sur ce point, la maire de Paris réclame une « amende record » de plus de 12,625 millions d’euros. Une audience devant le TGI de Paris est prévue le 21 mai prochain.
Selon Ian Brossat, adjoint au logement à la mairie de Paris, environ 50 000 à 60 000 logements sont mis en location dans la capitale. A ce jour, 28 861 annonces, soit seulement 40 % de l’offre, font figurer le numéro attestant d’une déclaration par les propriétaires auprès de la mairie.
Par ailleurs, une autre assignation a été lancée en novembre dernier contre Airbnb par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih).
Dans une déclaration transmise à l’agence Reuters, Airbnb affirme avoir « déjà mis en oeuvre des mesures adaptées, avec plusieurs plateformes de location meublée touristique, afin d’aider les hôtes parisiens à louer leur logement en conformité avec les règles applicables, et ce dans le respect de la réglementation européenne ». « Pour autant, nous maintenons que la réglementation mise en place à Paris, dont un Parisien sur cinq subit les conséquences, est inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne », poursuit la plateforme. « Nous espérons pouvoir travailler avec tous les acteurs concernés à des solutions réellement adaptées aux villes françaises et à leurs habitants. »
