Pour répondre aux malaises dans les zones de ruralité, le Premier ministre a présenté devant le congrès de l’Association des maires ruraux, « l’agenda rural en faveur des territoires ». L’objectif que se donne le gouvernement avec son « agenda rural » est de redynamiser sur l’ensemble de l’Hexagone, les zones rurales au travers d’un plan d’action comportant 173 mesures pour soutenir les petits commerces et la jeunesse. Pour le secteur des HCR on retiendra notamment :
Une nouvelle licence IV (débits de boissons) non transférable au-delà d’une même intercommunalité
Pour faciliter l’implantation et le maintien des « lieux de convivialité » dans les campagnes, le gouvernement va créer de nouvelles licences IV, nécessaires à l’ouverture de débits de boissons dans les communes rurales, mais aussi assouplir les réglementations attachées à ces derniers, et soutenir une exonération fiscale qui leur bénéficierait ainsi qu’à d’autres types de commerces ruraux.
Le gouvernement prévoit également qu’en cas de revente, ces licences ne pourront être transférées qu’au sein de la même intercommunalité. Et en cas de fermeture d’un établissement, le maire de la commune concernée bénéficiera d’un droit de préemption sur la licence.
Une réglementation allégée et exonération fiscale
Pour faciliter l’implantation en milieu rural, les petits établissements recevant du public (ERP) comme les cafés, restaurants et hôtels en activité dans les zones rurales verront aussi allégées certaines réglementations portant sur les contrôles de sécurité en matière de sécurité incendie, leur accessibilité
