Au sortir d’une réunion avec les représentants syndicaux et patronaux, le gouvernement a détaillé le 28 février dernier une batterie de mesures à prendre dans les entreprises afin de lutter contre l’épidémie du coronavirus.
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a notamment annoncé que le coronavirus sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises ». La ministre du Travail a, elle, apporté des précisions sur les arrêts maladie des salariés concernés.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a d’abord présenté des mesures pour les salariés. Afin de renforcer l’information des travailleurs, « 22 questions-réponses opérationnelles et concrètes ont été mis en ligne et elles seront remises à jour pour tenir compte de l’évolution situation sanitaire », a-t-elle annoncé. Le document a notamment été publié sur le site du ministère du travail, comprenant des conseils pour les employeurs comme leurs salariés.
Dans les entreprises, si l’activité a été empêchée intégralement ou en partie, « le recours à l’activité partielle, le chômage partiel sera possible », a-t-elle ajouté ensuite.
La ministre du Travail a précisé que les arrêts de travail ne seront pas pénalisés pour les salariés contaminés et hospitalisés ou nécessitant d’être mis à l’isolement : « Le délai de carence a été déjà supprimé pour la sécurité sociale et sera, dans les jours qui viennent, supprimé pour la partie employeur pour qu’il n’y ait pas de pénalité de salaire pour les salariés concernés ». Muriel Pénicaud a, par ailleurs, confirmé que les parents d’enfants confinés pourront être « mis en arrêt maladie » sans jour de carence et avec une prise en charge au titre des indemnités journalières de Sécurité sociale. Toutes ces personnes concernées par ces mesures sanitaires bénéficient « d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières » pouvant aller jusqu’à 20 jours.
Le ministre de l’Économie et des Finances a indiqué que les différents services rattachés à Bercy et chargés d’accompagner les entreprises « répondront aux attentes et besoins de tous les chefs d’entreprise, sans exception, confrontés à la crise sanitaire ». Dans l’immédiat, le ministre a salué les mesures mises en place, dont la possibilité accrue de recourir au chômage partiel et « l’étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin ».
PG
