Face au Covid-19, différentes aides ont été mises en place afin de répondre aux difficultés des entreprises, mais également de venir en aide aux travailleurs non-salariés dans le contexte de la crise sanitaire.
3 dispositifs ont été réfléchis pour indemniser les professionnels selon leur statut.
Dans un premier temps, un Fonds National de Solidarité a été mis en place par l’Etat et les Régions afin de venir en aide aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales faisant tous moins de 1 million de CA annuel. Une aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros ou, pour ceux ayant plus de difficultés, jusqu’à 2 000 euros – au cas par cas selon les régions (demande via le site des impôts). D’autres propositions d’amélioration du fonds seront remises au ministre de l’Économie Bruno Lemaire. Les critères d’éligibilité et les modalités d’accès sont à retrouver sur la page du GNI dédié au Fonds National de Solidarité : https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/aides-de-l-etat/fonds-national-de-solidarite?lang=fr
Pour les travailleurs non-salariés ne pouvant bénéficier de ce fonds, Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose une aide, à demander auprès des URSSAF, qui se traduira par une aide financière ou une exonération des cotisations. Les critères et modalités sont à retrouver sur la page dédiée aux aides du CPSTI : https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/economie-de-tresorerie/l-obtention-d-une-aide-sociale-de-la-part-de-l-instance-regionale-du-cpsti?lang=fr
Enfin, le CPSTI a également approuvé la mise en place d’une aide exceptionnelle pour tous les travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019. Cette aide, plafonnée à 2500€, sera versée en une seule fois, et ne pourra excéder le montant des cotisations sociales RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) versées par l’assuré au titre de l’exercice 2018. Financé sur la base des réserves du RCI, il ne sera pas nécessaire de formuler une demande d’aide pour en bénéficier.
Cette aide doit maintenant obtenir l’accord des autorités de Tutelle pour être mise en œuvre (Premier ministre, Ministres de l’Economie et des Finances ainsi que des Solidarités et de la Santé).
Sources : GNI
