Le président de la République, Emmanuel Macron, a tenu le 24 avril une visioconférence avec les représentants des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, en présence de Jean-Yves Le Drian (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères), Bruno Le Maire (ministre de l’Economie et des Finances), Gérald Darmanin (ministre de l’Action et des Comptes publics) et Jean-Baptiste Lemoyne (secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères).
Concernant la réouverture des établissements, Bruno Le Maire a prévenu que « la reprise ne se fera pas dans la précipitation », ajoutant que l’exécutif souhaitait se donner le temps de l’organiser « dans les meilleures conditions sanitaires ». Au préalable, un guide de bonnes pratiques devrait être publié et une nouvelle réunion se tiendra fin mai afin de « définir une date de réouverture » en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
Les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement seront quant à elles maintenues et renforcées :
– Activité partielle: la possibilité d’y recourir sera maintenue après la reprise de l’activité.
– Fonds de solidarité: il restera ouvert aux entreprises au-delà du mois de mai, avec un élargissement de ses conditions d’accès aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’€ de CA. Enfin, « le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 € », indique le Gouvernement.
– Cotisations sociales : une exonération s’appliquera automatiquement aux TPE et PME pendant la période de fermeture (de mars à juin). Les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et grandes entreprises pourront, elles, « obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière ».
– Fiscalité : un échange entre le Gouvernement et les collectivités territoriales aura lieu concernant les modalités de report de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour pour l’année 2020.
– Enfin, les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux par les TPE et PME seront annulés pour la période de fermeture administrative. « Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même », ajoute le Gouvernement.
Pour rappel, Bercy a par ailleurs donné son feu vert pour la création d’un fonds d’investissement spécifique en faveur des secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme et du loisir.
Enfin, des mesures supplémentaires sont en cours de co-construction avec les professionnels dans le cadre du Comité de filière tourisme. Un point d’étape se tiendra d’ailleurs le 14 mai prochain lors d’un Conseil interministériel du tourisme.
