Le ministère de l’Économie annonce que les pouvoirs publics vont mettre en œuvre très prochainement un certain nombre de mesures destinées à soutenir le secteur du tourisme en attendant leur réouverture, ainsi que dans les semaines qui suivront:
Report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Sur le plan fiscal, le Gouvernement va engager avec les collectivités territoriales des concertations sur les modalités d’un report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020 dont ces entreprises sont redevables.
Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai
Le fonds de solidarité pouvant être versées aux entreprises éligibles dans le cadre du second volet du fonds de solidarité (aide versée par les régions aux entreprises les plus en difficulté) sera porté à 10 000 € et restera ouvert au-delà du mois de mai.
Maintien du recours à l’activité partielle après la réouverture des ERP
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les HCR même après leur réouverture.
Exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture
Les TPE et les PME bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture (de mars à juin 2020 selon la situation sanitaire). Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquittées ou non leurs cotisations. Les autres entreprises (ETI) pourront obtenir des étalements, sur le paiement des charges sociales et fiscales. Pour les entreprises en difficulté de trésorerie avérée, ils pourront solliciter des annulations de charges en fonction de leur situation financière.
