Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) est fixé à « 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic », par dérogation à l’article D.5122-13 du Code du travail.
Par dérogation à cette règle générale, le taux horaire de l’AAP est fixé à 70 % pour les secteurs relevant du tourisme, hôtellerie, restauration mais aussi pour les secteurs qui ont subi une diminution de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 et pour les secteurs dont l’activité principale implique l’accueil du public, pour la durée durant laquelle leur activité est interrompue du fait de la propagation du Covid-19.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020 (décret n°2020-218 du 29/06/2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’AAP).
Ces nouveaux taux de remboursement s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin et jusqu’au 30 septembre 2020. À partir du 1er octobre, un nouveau régime d’activité partielle sera mis en place et prendra le relais du dispositif exceptionnel mis en place pendant cette crise sanitaire.
Rappelons que les entreprises des activités relevant du secteur des industries hôtelières, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise
