Suite aux annonces du 1er ministre le 18 mars dernier concernant de nouvelles restrictions sanitaires pour seize départements en France, les établissements concernés subissant des restrictions d’ouverture bénéficient, sous certaines conditions, d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle.
Tous les établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement (et certains commerces), bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur.
Les autres entreprises situées dans ces 16 départements pourront également bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle versées à leurs salariés si elles appartiennent aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), ou si elles justifient d’une perte de 60% de leur CA par rapport au mois précédent (ou au même mois en 2019). Dans les autres situations, un reste à charge de 15 % s’appliquera pour l’employeur.
Des accompagnements qui resteront applicables sur toute la durée des restrictions dans les départements concernés.
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