Le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire modifie le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, qui encadre actuellement l’ouverture des établissements recevant du public (ERP) et les déplacements des personnes sur le territoire national.
Les principales modifications sont les suivantes :
– L’article 3-1 du décret du 29 octobre 2020 interdisant initialement la vente d’alcool en dehors de la vente d’un repas des établissements de type N (restaurants, débits de boisson), y compris pour les besoins de la vente à emporter, est modifié par l’article 2 du décret du 18 mai 2021. Selon le nouveau texte, il est désormais prévu que seul le préfet est habilité à interdire tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et pourra lorsque les circonstances locales l’exigent, interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements de type N.
– Pour les établissements de type N (restaurants, débits de boisson) ; de type EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et débits de boisson) ; de type OA (restaurants d’altitude) et de type O (hôtels pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson), il est désormais possible d’accueillir du public entre 6 heures et 21 heures.
– Les activités de livraison de repas, de room service des restaurants et bars d’hôtels ne sont pas soumises à ces contraintes horaires.
– Il est par ailleurs toujours possible à ces établissements d’accueillir du public entre 6 heures et 21 heures pour les besoins de la vente à emporter.
– Dans les établissements hôteliers, la restauration sur place à destination exclusive des personnes hébergées, et dans la limite de 50% de la capacité d’accueil et suivant le respect des consignes sanitaires précitées, est également possible.
Ces nouvelles mesures sont en vigueur depuis le 19 mai.
P.G.
