Le Conseil de la ville de Paris a adopté le 6 juillet dernier, après concertation avec les différentes parties-prenantes (professionnels du secteur HCR et associations de riverains), le nouveau Règlement des étalages et des terrasses (RET) qui entre en vigueur dès juillet 2021.
Les élus du Conseil de la capitale ont décidé d’intégrer le dispositif des terrasses dites « éphémères » désormais appelées « terrasses estivales » dans le RET (ce nouveau statut concerne 9872 terrasses). Les terrasses estivales seront autorisées, sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues temporairement piétonnisées. Elles auront néanmoins des limites d’implantation et des restrictions.
Pour tenir compte de la longue période de fermeture administrative des commerces liée à la pandémie de Covid-19, les droits de terrasses sont exonérés jusqu’à fin septembre 2021. À compter du 1er octobre prochain, ces extensions de terrasse seront soumises au paiement d’une redevance suivant un tarif forfaitaire pour les terrasses estivales.
Des terrasses estivales encadrées
Ainsi, les professionnels de la restauration, de l’hôtellerie et des débits de boissons pourront, sous certaines conditions d’implantation afin d’éviter l’encombrement de l’espace public, installer sur le domaine public (voirie) ces dites terrasses saisonnières du 1er avril au 31 octobre.
Toute mise en place d’une terrasse estivale sur le domaine public fera l’objet d’une demande d’autorisation déposée auprès de la Ville de Paris.
Parmi les contraintes d’exploitation, les professionnels ne pourront pas accueillir de clients après 22 heures, de manière à réduire les risques de nuisances sonores pour le voisinage de ces établissements recevant du public (la diffusion de musique est interdite). Les terrasses estivales devront respecter un « cadre esthétique » et rester ouvertes. Les installations électriques (chauffage, refroidissement de l’air extérieur) resteront interdites.
Notons que les terrasses estivales devront être entourées de garde-corps d’au moins un mètre trente de hauteur (barrières de sécurité) et la distance d’un mètre soixante minimum de passage devra être maintenue pour les cheminements piétons. Les terrasses devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite, c’est-à-dire être au même niveau que le trottoir avec un platelage adapté.
Enfin, ces terrasses estivales devront être démontées tous les ans en date du 1er novembre.
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