Le 5 août dernier, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur les dispositions de la Loi relative à la gestion de la crise sanitaire, validant notamment sa mesure principale : le pass sanitaire. Celui-ci sera donc exigé dans les prochains jours à l’entrée des cafés et restaurants, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire.
Le Conseil Constitutionnel a toutefois rappelé que les mesures encadrant la mise en œuvre de ce pass devront être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus » et ne devront s’appliquer « que lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ».
Par ces précisions, le Conseil Constitutionnel invite le Gouvernement à s’interroger sur l’application du pass sanitaire en terrasse. Pour le GNI et le SNRTC, la réponse est claire : les terrasses doivent selon eux être exclues du dispositif. « Chacun s’accorde à dire que le risque de contagion reste moindre en extérieur qu’en intérieur, même avec un virus plus contagieux », affirme ainsi Didier Chenet (président du GNI) avant d’ajouter : « Un pass sanitaire en terrasse serait contre-productif. Il suffit d’imaginer ô combien il sera difficile pour les restaurateurs et les cafetiers de demander à leurs clients dépourvus de pass valide de quitter leur terrasse. Les joutes verbales et autres affrontements sources potentielles de contamination vont se multiplier au détriment de tous. Il faut éviter cela et exclure les terrasses du pass sanitaire. »
Les deux organisations professionnelles réclament également que « les mesures d’accompagnement des entreprises soient maintenues et réévaluées en conséquence de l’impact que ne manquera pas d’avoir le pass sanitaire sur l’activité des cafés, des restaurants, mais aussi des hôteliers et de tous les professionnels du secteur », indique de son côté Hervé Dijols (président du SNRTC). En effet, « la baisse d’activité semble inéluctable au regard du nombre de personnes vaccinées en France et donc de la clientèle potentielle dont les professionnels vont devoir se passer. Les aides ne pourront pas s’arrêter fin aout comme prévu par le gouvernement », complète-t-il. M.B.
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