Oui, le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le conseil municipal d’autoriser le maire à accorder des dégrèvements de taxe de séjour forfaitaire aux établissements dont la fréquentation touristique a été anormalement inférieure à leur capacité d’accueil en raison d’une pollution grave ou d’une situation de catastrophe naturelle constatée. Pour pouvoir bénéficier de ces dégrèvements, les hôteliers doivent en faire la demande et justifier que les catastrophes survenues ont entraîné une baisse importante de leur chiffre d’affaires.
A noter que par arrêtés du 12 décembre 2003 et du 5 février 2004
(J.O n° 3848 du 26/02/2004), l’état de catastrophe naturelle a été constaté dans de nombreuses communes de plusieurs départements
(l’Ardèche, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Gard, la Loire,
le Rhône, la Lozère…). La liste complète des communes figure en annexe de ces arrêtés. Sont notamment désignés les communes comme
Marseille, Aix en Provence, Arles, Avignon…
Article L2333-46-1 du code général des collectivités territoriales
(inséré par Loi n¼ 2001-1275 du 28 décembre 2001 art. 106 Journal Officiel du 29 décembre 2001)
– Lorsqu’en raison d’une pollution grave ou d’une situation de catastrophe naturelle constatée dans les conditions prévues à l’article
L. 125-1 du code des assurances, la fréquentation touristique des
établissements concernés a été anormalement inférieure à leur capacité d’accueil, le conseil municipal peut autoriser le maire à accorder des
dégrèvements de taxe de séjour forfaitaire aux établissements qui en font la demande.
– Pour pouvoir bénéficier de ces dégrèvements, les
