Il faut être prudent et laisser à son fournisseur un délai suffisant, comme en témoigne l’exemple suivant. Une société exploitant une chaîne
de restauration rapide avait rompu brutalement les relations commerciales qu’elle entretenait, depuis 10 ans, avec son fournisseur exclusif de fruits et légumes. Ce dernier engagea la responsabilité de la société.
Dans un premier temps, la cour d’appel a considéré qu’un délai de préavis de 7 semaines était trop bref, compte tenu de l’ancienneté de ces
relations commerciales et du fait que le fournisseur avait organisé
son activité pour satisfaire les exigences de la chaîne de restauration
en ce qui concerne les cultures, le personnel, les machines et le transport des marchandises. Néanmoins, la cour d’appel a écarté la responsabilité de la société car celle-ci avait proposé un report de la date d’arrêt
des approvisionnements, que le fournisseur avait refusé. Dans un second temps, la Cour de cassation a censuré cette décision de la cour d’appel
au motif que le caractère trop bref du préavis engageait la responsabilité de la société, sans que l’acceptation du report de la rupture de la relation commerciale puisse l’en exonérer.
