Non. Un arrêté du 21 janvier 2005 est venu modifier l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments destinés à l’alimentation humaine.
Jusqu’à présent, les professionnels détenant un ou des moyens de transport isothermes dotés ou non d’un dispositif thermique, réfrigérant, frigorifique ou calorifique devaient les soumettre périodiquement à des examens. A l’issue de ces examens, ils recevaient une attestation de conformité technique et une attestation de conformité sanitaire.
Désormais, l’attestation de conformité sanitaire n’est plus exigée. En revanche, l’attestation de conformité technique reste obligatoire. Elle a pour objet de vérifier, avant leur mise en service puis périodiquement, que les engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée sont aptes à produire du froid et maintenir les températures nécessaires à la bonne conservation des aliments au cours de leur transport.
L’attestation de conformité technique initiale est valable 6 ans pour les moyens de transport neufs. Les tests liés à la délivrance de cette attestation initiale pour les engins neufs sont du ressort du vendeur de l’engin. Avant la date d’expiration, le professionnel doit solliciter son renouvellement auprès de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV).
Pour le renouvellement à 6 ans et 9 ans, le propriétaire de l’engin concerné doit fournir à la DDSV les conclusions d’un test d’évaluation des performances frigorifiques de l’engin. Ce test doit avoir été effectué dans un centre de test habilité par le Cemafroid
