Oui, des cas de jurisprudence existent à ce sujet. A la suite de la mise en liquidation judiciaire d’une société exploitant un restaurant gastronomique, le liquidateur judiciaire avait mis en cause la responsabilité de trois banques pour soutien abusif. Après avoir précisé qu’il appartient aux banques de prendre des risques pour accompagner le développement
économique mais que le fait qu’un projet soit voulu par les élus locaux
ne les dispense, ni de leur obligation de prudence et de discernement,
ni de leur responsabilité si elles y manquent avec des conséquences
dommageables pour autrui, la cour d’appel de Paris a estimé, au vu
des éléments, que deux des banques avaient en l’espèce commis
une faute en finançant, pour des raison étrangères à la rentabilité
économique, un projet non viable dès l’origine. Il faut retenir qu’aux termes d’une jurisprudence constante, une banque engage sa responsabilité à l’égard des tiers lorsqu’elle accorde des crédits ruineux ou lorsqu’elle connaissait, lors de l’octroi ou du renouvellement du crédit, la situation
irrémédiablement compromise du débiteur et a ainsi créé une apparence trompeuse de solvabilité ayant conduit des tiers à contracter avec
le débiteur.
