Appliqué pour dissuader les employeurs de recourir aux contrats à durée déterminée, le principe du bonus-malus pénaliserait une partie des entreprises du secteur CHR, estime le Groupement des Hôtelleries et Restauration de France (GHR). Fin octobre, l’organisation professionnelle a donc exprimé son soutien au Medef, à la CPME et à l’U2P, qui ont mis le sujet sur la table à l’occasion des nouvelles négociations sur l’Assurance chômage.
Pour rappel, le dispositif en question module le taux de contribution patronale à l’Assurance chômage afin de limiter le recours excessif aux contrats courts. « Le but est louable, mais c’est oublier que dans un secteur comme l’hôtellerie restauration, le recours aux contrats à durée déterminée ne dépend pas d’une mauvaise gestion de ses effectifs par le chef d’entreprise mais de l’activité exercée », explique Didier Chenet, président du GHR.
Une augmentation « jusqu’à 1 point »
« Le dispositif actuel pénalise par exemple, les entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration qui développent une activité d’évènements et de réceptions comme les Traiteurs Organisateurs de Réceptions ou certains hôtels ou restaurants. Ces réceptions dont la dimension varie de quelques dizaines de clients à des milliers exigent le recours à des salariés embauchés sous CDDU dont le nombre varie nécessairement. Cela le bonus-malus ne le prend pas en compte et cela n’est pas acceptable pour les professionnels concernés », poursuit-il.
Le responsable dénonce également le fait que « ce dispositif pénalise les entreprises qui faute de personnel ont recours à des intérimaires. Et elles sont nombreuses compte tenu de la pénurie de personnel dont souffre le secteur ».
Pour le GHR, plusieurs ajustements sont nécessaires, notamment « pour les entreprises saisonnières qui n’ont pas d’autre solution que de recourir à des contrats saisonniers à durée limitée et qui se trouvent automatiquement sanctionnées par le dispositif ». L’organisation estime enfin que « les entreprises dont les spécificités sont ignorées subissent une augmentation de leur cotisation jusqu’à 1 point. C’est énorme alors que la masse salariale de ces entreprises est déjà proche de 50% de leur chiffre d’affaires ».
M.B.
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