Non. Le ministère des Affaires Sociales a publié une circulaire
du 24 novembre 2005 qui abandonne cette limite de 5 repas par mois.
Ainsi, les employeurs peuvent continuer d’intégrer les repas d’affaires dans les frais d’entreprise sous réserve qu’ils aient un caractère
exceptionnel, c’est-à-dire irrégulier et qu’ils représentent des frais exposés en dehors de l’activité normale du salarié dans l’intérêt de l’entreprise.
Ces frais ne sont donc pas soumis à cotisations si les deux conditions
suivantes sont remplies :
l il n’y a pas abus manifeste ;
l l’employeur doit pouvoir produire les pièces comptables attestant de la réalité du repas, de la qualité des personnes y ayant participé et du montant de la dépense.
Service Fiscal et Affaires européennes
