Dans le cas d’un hôtel-restaurant ou hôtel-café, les postes de TV installés dans le bar ou restaurant (soumis au tarif majoré de 464 Û) sont pris en compte après les postes de TV soumis au tarif normal (postes situés dans les chambres, par exemple) afin de bénéficier de l’abattement le plus fort (abattement à compter du 3ème et du 30ème poste).
Les hôtels saisonniers bénéficient d’un abattement de 25 % sur le montant total de la redevance (y compris la redevance majorée due au titre des téléviseurs installés dans les bars).
On rappelle que les entreprises peuvent récupérer la TVA incluse dans cette redevance (TVA au taux de 2,10%) dès lors que les téléviseurs sont utilisés dans le cadre de leur activité professionnelle assujettie à TVA.
Le montant déductible est égal à 2,056% du montant de la redevance.
Le ministre délégué au budget a rappelé en début d’année 2007 que
les services des impôts examineront avec bienveillance la situation
des entreprises saisonnières qui rencontreraient des difficultés pour
s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement (sont visés
en particulier les saisonniers d’été pour qui l’obligation de paiement
au mois d’avril intervient à un moment parfois difficile).
Il convient toutefois que les éventuelles demandes de délais de paiement soient formulées avant la date d’échéance de paiement sous peine de
se voir appliquer l’intérêt de retard et la majoration de 5% prévus en cas de paiement tardif.
