Désormais, la fraction de la gratification de stage exonérée de cotisations est égale au produit de 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale et du nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré.
Dans la limite du montant ainsi obtenu, la gratification est exonérée de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale.
– Le montant du plafond horaire de sécurité sociale est fixé à 19 #euro; (pour l’année 2006). Aussi, si l’on prend le cas d’un stagiaire effectuant la durée légale, l’exonération de cotisations de sécurité sociale portera sur la part de la gratification égale à : 151,67 h x 12,5 % x 19 #euro; = 360,22 #euro;, arrondi à 360 #euro;.
– Sur cette base, si le stagiaire n’est présent que trois jours sur cinq dans l’entreprise, la gratification versée sera exonérée de cotisations sociales à hauteur de 360 #euro; x 3/5 = 216 #euro;
* L’effet «seuil», tenant de l’ancienne règle d’assujettissement, n’existe plus. Selon l’ancien dispositif, l’exonération n’était applicable que si la gratification était inférieure à un certain seuil (30% du SMIC avantages en nature compris) et en cas de dépassement de ce seuil, les cotisations étaient dues sur la totalité de la gratification versée au stagiaire.
Désormais :
– Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire (avantage en nature inclus) est inférieure ou égale au produit de 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale et du nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré aucune
