L’administration a toujours considéré que le caractère saisonnier d’une
activité s’apprécie au cours de la période de référence (c’est à dire,
en règle générale, l’avant dernière année précédant l’imposition).
Mais une décision de la cour administrative d’appel de Marseille
du 3 mai 2005 considère au contraire que le caractère saisonnier
pourrait s’apprécier par rapport aux dates d’ouverture
de l’établissement au cours de l’année d’imposition.
Cette décision qui peut être intéressante pour les entreprises
saisonnières est toutefois susceptible d’être contredite
par la Cour de cassation. Il convient donc d’attendre la confirmation
ou l’infirmation de cette décision.
